Santé au Travail : la nouvelle donne

La réforme de la médecine du travail, engagée depuis plusieurs années, s’est concrétisée par le décret du 28 juillet 2004.
Cette réforme, issue de la volonté des partenaires sociaux et des exigences communautaires (directive européenne de 1989), dégage des principes essentiels :

• Favoriser la présence du médecin en santé au travail dans l’entreprise.
• Espacer les visites médicales périodiques systématiques.
• Renforcer la surveillance médicale pour les salariés exposés à des risques professionnels spécifiques.

La classification des salariés par catégorie :
employé ouvrier salarié sous surveillance médicale spéciale est supprimée.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée continueront à bénéficier d’une visite médicale annuelle.

Les salariés non exposés à un risque identifié » bénéficieront d’une visite médicale au moins tous les deux ans.

Cette réforme de la médecine du travail, modifie sensiblement l’organisation des services de santé au travail. L’un des points marquants porte sur le développement d’actions de formation et d’information en matière de prévention, et d’aide à l’évaluation des risques par branches professionnelles, par métier.

La diversité et la complexité de ces risques conduisent le médecin à travailler avec de nouveaux intervenants en prévention (ingénieur, toxicologue, psychologue, etc.) au sein d’équipes pluridisciplinaires.

Progressivement et ensemble, cette réforme est mise en œuvre. Votre médecin est l’interlocuteur principal pour vous aider à identifier vos risques et les salariés qui y sont exposés.

C’est donc en s’appuyant sur ce document unique d’évaluation des risques ou la déclaration des risques (1) et la fiche d’entreprise (2) que la périodicité des visites médicales est modifiée. En cas de biennalisation, les visites sont étalées sur deux années.

(1) ces documents sont une obligation de l’employeur (décret du 5 novembre 2001 et article R.241-25 du code du travail)
(2) ce document est une obligation du médecin du travail (article R.241-41-3) du code du travail

MEDECINS ET INTERVENANTS EN SANTE/TRAVAIL,
UNE NOUVELLE EQUIPE AU SERVICE DES ENTREPRISES

NOUVEAU

• EXAMEN MEDICAL PERIODIQUE (Article R.241-49)
  
  Examen médical au moins tous les 12 mois
  
  dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée :
  
  • Pour des raisons professionnelles :
    produits chimiques, notamment cancérogènes, bruit, travail de nuit, rayonnement, etc., accords de branche professionnelle…
    
  • Pour raisons personnelles :
    Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, les femmes enceintes, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, etc.

  Examen médical au moins tous les 24 mois
  pour les autres salariés en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé.

• EXAMENS OCCASIONNELS
  A la demande de l’employeur.

INCHANGE

• EXAMEN MEDICAL D'EMBAUCHE
  (Article R.241-48 et R.241-50)
  Obligatoire pour tous les salariés y compris les travailleurs temporaires.
  
• EXAMEN MEDICAL DE REPRISE
  (Article R.241-51)
  Obligatoire lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours (accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité, absences répétées, absence d’au moins 21 jours pour maladie).
  
• VISITE DE PRE REPRISE
  Lorsqu’un modification de l’aptitude est prévisible, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM.
  
• EXAMENS COMPLEMENTAIRES
  A la demande du médecin
  (vision, audition, respiratoires, vaccinations liées à l’activité professionnelle)
  
• EXAMENS OCCASIONNELS
  A la demande du salarié, du médecin du travail.

Les temps nécessaires pour les visites médicales est soit pris sur les heures de travail soit rémunéré comme temps de travail en cas d’indisponibilité.