SIMUP : service interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d'Haluin, de Comines et de Wervicq

Le Service de Santé au Travail assure les examens auxquels les employeurs sont tenus en application de la réglementation de la Santé au Travail.

C’est ainsi que des examens médico-professionnels sont réalisés par le Médecin du Travail affecté au suivi des salariés de l’entreprise adhérente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

visite-medicale

  • Visite d’embauche
  • Visite périodique
  • Visite de reprise du travail
  • Visite de pré-reprise
  • Visite à la demande

Le temps passé par les salariés pour subir les examens médicaux est à la charge exclusive de l’employeur qui supporte, en outre, les frais de transports nécessités par ces examens.

La visite d’embauche (Art R4624-10 à 14 code du travail)

Cet examen est obligatoire, pour tous les salariés y compris les travailleurs temporaires.

Les salariés bénéficient d'un examen médical, réalisé par le médecin du travail, avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficient de cet examen obligatoirement avant leur embauche.

La visite d'embauche permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail pour lequel il a été recruté.

Durant l'examen, le salarié doit être informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

La visite périodique (Art R4624-16 et 17 code du travail)

Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques.
Ces examens permettent au médecin du travail : 

  • de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé,
  • d'informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

On distingue de 2 types de surveillances médicales :

  • ŸLes Non SMR
  • ŸLes SMR (Surveillance Médicale Renforcé) (Art R4624-19et 20 code du travail)

La visite de reprise (Art R4624-22 code du travail)

La visite de reprise s’adresse :

  • Aux femmes après un congé de maternité,
  • Aux salariés après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu'en soit la durée),
  • Aux salariés après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

NB : Pour les accidents < à 30jours, une information doit être émise au médecin du travail.

La visite de reprise reste obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de pré-reprise.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail du salarié.

Cet examen doit permettre de :

  • Délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste
  • Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou du reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

Seule la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail. La visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est en arrêt, sauf si le salarié reprend effectivement son travail avant la date de fin de l’arrêt.

Visite de pré-reprise (Art R4624-20 code du travail)

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

L’objectif de cet examen est de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et, à ce titre, le médecin du travail peut recommander au cours de cet examen:

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail,
  • Des préconisations de reclassement,
  • Des formations professionnelles à organiser afin de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Dans sa démarche le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social du travail, qui peut apporter son appui dans les démarches nécessaires au salarié avec les organismes sociaux et de prévoyance, mais également préparer son reclassement et l’accompagner à son retour dans l’entreprise.

Visites à la demande (Art R4624-17 code du travail)

Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à sa demande, à celle de l'employeur ou à celle du médecin du travail. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

attention

Le temps nécessaire pour les visites médicales
et examens complémentaires est :

  • Soit pris sur les heures de temps de travail
  • Soit rémunéré comme temps de travail (en cas d’impossibilité).