Le règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) accompagnent les entreprises et leurs salariés dans le suivi de la santé au travail. Dans ce cadre, ils sont amenés à traiter des informations personnelles, notamment des données de santé.
Ces traitements sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui vise à garantir la confidentialité, la sécurité et le respect de la vie privée
Quelles données sont concernées ?
Les SPST peuvent collecter et utiliser différentes catégories de données, telles que :
- des informations administratives (identité, emploi, entreprise) ;
- des données professionnelles (poste de travail, exposition à des risques) ;
- des données de santé (dans le cadre du suivi médical).
Les données de santé sont particulièrement sensibles et bénéficient d’une protection renforcée.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données sont traitées uniquement pour des finalités précises :
- assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés ;
- conseiller les employeurs et les salariés sur la prévention des risques professionnels ;
- répondre aux obligations légales des services de santé au travail.
Qui a accès aux données ?
Seuls les professionnels habilités du SPST peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs missions :
- les professionnels de santé (médecins du travail, infirmiers) ;
- certains personnels administratifs, uniquement si nécessaire.
Les données de santé sont soumises au secret médical.
Comment les données sont-elles protégées ?
Le SIM’UP met en place des mesures strictes pour garantir :
- la sécurité des systèmes informatiques ;
- la confidentialité des informations ;
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées.
Ces mesures concernent aussi bien les données numériques que les documents papier.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi et conformément aux obligations légales.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, chaque personne dispose de droits sur ses données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition (dans certains cas).
Pour les données de santé, des règles spécifiques s’appliquent, notamment via le médecin du travail.
Qui contacter ?
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- votre service de santé au travail ;
- ou le délégué à la protection des données (DPO) du service.
@
Par courrier :
Écrire au SIM’UP
A l’attention du DPO
22 rue de Lille B-P 40018
59431 Halluin Cedex