Participation du SIM’UP au Séminaire : « Jurisprudence autour de la pratique du médecin du travail : échanges avec la chambre sociale de la Cour de cassation ».

Le jeudi 30 mars 2023, le SIM’UP a pu participer au séminaire organisé par la Société française de santé au travail (SFST), l’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) et l’Equipe de recherches en droit social de l’Université de Lille (l’Ereds). Y ont assisté des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, des médecins du travail et des juristes, pour un grand entretien autour de la médecine du travail afin de confronter la théorie juridique et la pratique médicale.

Lors de cette journée les médecins et juristes du SIM’UP ont pu se questionner sur les pratiques du médecin du travail comme la rédaction des avis, étude de poste, échanges avec l’employeur, notification des avis, responsabilité du médecin…

Cette journée a réuni plus de 600 personnes en présentiel ou à distance. En présence de deux magistrats de la Cour de cassation, Madame Christine CAPITAINE, conseillère doyenne de section, chambre sociale de la Cour de cassation mais également Madame Emmanuelle WURTZ, avocate générale à la chambre sociale. Ont ainsi été abordées des questions épineuses sur les mentions expresses du médecin du travail ou encore de l’invalidité, la prescription du télétravail, … Merci à l’ISTNF, la SFST et l’Université de Lille pour la qualité de ces échanges

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